Certificats CO₂

Les certificats CO₂ sont issus de projets permettant l’économie d’émissions de gaz à effet de serre rentables. Ils sont également appelés certificats d’émission de CO₂.

En Suisse, ces certificats sont principalement utilisés par les grandes entreprises gourmandes en énergie afin de compenser une partie de leurs émissions. Néanmoins, ces certificats d’émissions peuvent également servir à d’autres acteurs souhaitant simplement compenser leurs émissions.

Exemption de la taxe CO₂

La taxe sur le CO₂ est une des mesures appliquées par la Confédération pour atteindre ses objectifs en matière de protection du climat et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit d’une taxe appliquée depuis 2008 sur les combustibles fossiles, tel que le gaz naturel. Cette taxe est facturée sur le montant de la consommation de gaz naturel, en centime par kWh, à tout consommateur final de gaz naturel.

Certaines entreprises, utilisant beaucoup de gaz naturel, peuvent demander l’exemption de la taxe CO₂ à condition qu’elles s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Les grandes entreprises produisant beaucoup de gaz à effet de serre (cimentiers, industries chimiques, etc.) participent, quant à elles, de manière obligatoire au système d’échange de quotas d’émission et sont de ce fait également exemptées de la taxe sur le CO₂.

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